ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Constitution et vie de l'entité

• Audits juridiques des fondations et associations.
• Conseils juridiques sur la légalité des accords et décisions adoptés par les organes directeurs et les assemblées.
• Constitution et fondation: rédaction des statuts, acte fondateur et suivi des procédures formelles jusqu'à l'inscription dans le registre correspondant.
• Consultations spécifiques et / ou conseils permanents sur les associations et fondations.
• Dissolution et liquidation d'entités associatives et fondatrices.
• Tenue des registres.
• Rédaction de procès-verbaux et certifications.
• Suivi et contrôle des délais des actes obligatoires.
• Secrétaire du conseil de fondation ou du conseil d'administration avec les fonctions correspondant au poste (certification des accords, présentation des accords au public, etc.).

Interventions devant le protectorat et l'administration

• Contestation des accords.
• Appel au protectorat.
• Responsabilité personnelle des employeurs et des gestionnaires.